1. Généralités
Nos offres, nos livraisons et nos prestations s’effectuent exclusivement sur la base des conditions de vente et de livraison suivantes. Ces dernières s’appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne font pas l’objet d’un nouvel accord explicite. Nous considérons que ces conditions sont acceptées au plus tard à la réception de la marchandise ou de la prestation. Nous ne sommes liés à aucune convention divergente ou complémentaire, notamment les conditions d’achat du client ; nous les rejetons.

2. Offre et conclusion du contrat
Nos offres sont libres et sans engagement. Pour être valables juridiquement, toutes les déclarations d’acceptation et toutes les commandes nécessitent une confirmation par écrit ou par fax de notre part. Il en est de même pour les compléments, les modifications ou les stipulations annexes. Toutes les données concernant les dimensions, le poids ou les autres données caractéristiques n’ont de caractère obligatoire que si nous définissons explicitement leur caractère obligatoire par écrit.

3. Prix
Nous appliquons les prix indiqués dans notre confirmation de commande, majorés de la taxe à la valeur ajoutée. En cas d’absence de confirmation de commande par écrit, nous appliquons les prix en vigueur le jour de la livraison. Les prix s’entendent, sauf accord contraire, départ de notre entrepôt et incluent l’emballage normal. Les emballages spéciaux sont facturés séparément ou mis à votre disposition sur la base d’un système de location avec une taxe. Ils doivent nous être renvoyés au plus tard dans les trois mois à compter de la date de la facture, port payé, dans un état approprié.

4. Expédition
Le lieu d’exécution de nos livraisons est le lieu de chargement. Le transport de tous les envois se fait au risque du client. Nous nous réservons le droit de choisir le mode d’expédition. En cas d’apparition de coûts supplémentaires dus à la prise en compte de souhaits spécifiques du client, ces coûts seront facturés au client.

5. Paiement
Nos factures sont payables avec 2 % d’escompte en l’espace de 15 jours à compter de la date de la facture ou net en l’espace de 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de dépassement du délai de paiement, nous sommes en droit de facturer à compter du jour de l’échéance (pour les commerçants) ou en cas de retard (pour les non-commerçants) des intérêts se montant aux intérêts débiteurs habituels, mais au moins 5 pour cent supérieurs à l’intérêt de base (pour les consommateurs), voire 8 pour cent supérieurs à l’intérêt de base (pour les entrepreneurs) ; nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage dépassant ce cadre. Le client est en droit de justifier qu’un dommage minime est effectivement survenu. Le client peut procéder à la compensation ou à la retenue uniquement en cas de contre-créances contestées ou ayant pleine efficience juridique. En cas de retard de paiement ou de doutes justifiés quant à la solvabilité ou à l’honorabilité commerciale du client, nous sommes autorisés – sans préjudice de nos autres droits – à réclamer un versement préalable pour des livraisons que nous n’avons pas encore effectuées et à exiger immédiatement tous nos droits découlant de la relation commerciale. Notre obligation de livraison est suspendue tant que le client est en retard pour un paiement arrivé à échéance. Si nous approuvons le report des traites, les frais de commission et les frais bancaires seront facturés à la charge du client.

6. Contestations de la chose entachée de vice, garantie des vices
Le client doit contrôler – dans la mesure du raisonnable, également en procédant à la transformation d’un échantillon – à la réception de la marchandise si cette dernière présente des vices sur le plan de la qualité et de la conformité de la chose à l’objectif d’utilisation prévu ; dans le cas contraire, la marchandise est considérée comme acceptée. Tous les vices visibles, les quantités inexactes et les erreurs de livraisons doivent nous être mentionnés par écrit en l’espace de cinq jours ouvrés après la livraison, et dans tous les cas avant la transformation de la marchandise. Tout dommage dû au transport doit nous être immédiatement communiqué par écrit, le client doit se charger des formalités nécessaires auprès du transporteur. Le droit relatif à la garantie des vices n’existe que si la contestation de la chose entachée de vice est justifiée et effectuée dans les délais. Notre obligation relative à la garantie des vices se limite à la réparation des vices : nous sommes en droit de décider soit d’éliminer le vice, soit de livrer une chose exempte de vice. Si la réparation des vices échoue, le client est en droit de réduire le prix d’achat conformément aux conditions préalables légales ou de résilier le contrat.

Les revendications de dommages et intérêts du client reposant sur l’insuffisance de la marchandise, notamment la revendication de la réparation de dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise même, sont exclus conformément au chiffre 7.

7. Clause de non-responsabilité
Toute revendication de réparation des dommages (notamment également des dommages ne survenant pas sur la marchandise même) basée sur le non-respect des obligations contractuelles et le délit civil, est exclue.Cette clause de non-responsabilité ne s’applique pas en cas d’intention malveillante, de négligence grossière de la part du propriétaire ou des cadres supérieurs, ni en cas du non-respect fautif des obligations principales. En cas du non-respect fautif des obligations contractuelles principales, nous ne pouvons être uniquement tenus responsables – sauf en cas de d’intention malveillante, de négligence grossière du propriétaire ou des cadres supérieurs – des dommage prévisibles et typiques. En outre, la clause de non-responsabilité ne s’applique pas non plus dans les cas où nous sommes responsables de dommages corporels ou des dommages matériels sur les objets privés dus à des défauts de la marchandise. Elle ne s’applique pas non plus si nous avons pris une garantie pour la qualité de la marchandise ou dissimulé dolosivement un vice de la marchandise. De plus, la clause de non-responsabilité ne s’applique pas aux dommages entraînant une atteinte vitale, corporelle ou à la santé et qui reposent sur un non-respect des obligations, intentionné ou négligent, de notre part, de notre représentant légal ou de nos auxiliaires d’exécution.

8. Réserve de propriété
Nous nous réservons le droit de propriété sur la marchandise livrée en vue de garantir tous les droits qui nous sont dus par le client sur la base de cette relation commerciale. La réserve de propriété s’étend également sur les nouveaux produits issus de la transformation, du mélange ou de l’association de nos produits car nous sommes considérés comme fabricant. Si la marchandise est transformée, mélangée ou associée à des choses n’appartenant pas au client, nous acquérons la copropriété au prorata de la valeur facturée de notre marchandise de propriété par rapport aux valeurs facturées des autres produits. Le client nous cède en garantie la totalité ou le montant de notre part de copropriété éventuelle de toutes les créances issues de la vente de la marchandise de propriété. Dès que le client est prêt et qu’il est en mesure de remplir de manière réglementaire ses obligations envers nous, il peut disposer de la marchandise dont nous avons la propriété ou la copropriété selon la méthode habituelle et recouvrer lui-même les créances qu’il nous a cédées. Le client ne peut procéder à des transferts à titre de sûreté, à des mises en gage et à des cessions de créances, même par le biais de la vente de créances, qu’avec notre accord préalable par écrit. Tout accès de tiers à la marchandise ou aux créances nous appartenant doit nous être immédiatement communiqué par le client. Si la valeur des sécurités dépasse de plus de 10 % les créances de garantie, nous libèrerons des sécurités de notre choix à la demande du client.L’exercice de la réserve de propriété ne signifie pas la résiliation du contrat.

9. Protection des données informatiques
Le client est informé que ses données sont traitées et enregistrées par voie informatique dans le cadre de la réalisation de la commande et de la facturation et autorise cette façon de procéder. Le bon de livraison et la facture servent à la fois de notification de réception conformément à l’article 26, alinéa 1 de la loi allemande sur la protection des données informatiques.

10. Droit applicable, tribunal
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique pour ces conditions de vente et la totalité de la relation commerciale ; l’application du droit de vente international uniforme est exclue. Le lieu d’exécution de toutes nos livraisons est notre lieu de production respectif, le lieu d’exécution pour le paiement du client est 65396 Walluf. Si l’acheteur est un commerçant, 65343 Eltville (tribunal d’instance) ou 65185 Wiesbaden (tribunal de grande instance) est le tribunal exclusif pour tous les litiges juridiques découlant de la relation commerciale. Si une disposition de ces conditions générales de vente ou un accord contractuel devaient être ou devenir nuls, l’effet de toutes les autres dispositions et de tous les autres accords n’en serait pas affecté.